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Conditions générales de vente

Article 1 : OBJECT

Article 2 – COMMANDE

Article 3 – PRIX

Article 4 – PAIEMENT

Article 5 – VALIDATION

Article 6 – LIVRAISON

Article 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Article 8 – GARANTIE

Article 9 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Article 10 – REATRACTATION

Article 11 – INCIDENT

Article 12 – SERVICE CLIENTELE

Article 13 – SECURISATION

Article 14 – DROIT APPLICABLE /RESERVES / LITIGES Réserves

Article 15 – INTEGRALITE

Article 16 – PREUVE

Article 17 – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Article 18 – RESPONSABILITE

Article 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 20 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente (“dites CGV”) illustrent et régissent la relation contractuelle entre les Acheteurs et les Vendeurs, suite à l’achat d’un produit sur le site Buy45.com.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.buy45.com et prévaudront sur tout autre document et le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

Article 1 : OBJECT

Les produits sont vendus neufs. Buy45.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande à chaque commande.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la commande en ligne sur le site buy45.com.

Article 2 – COMMANDE

Chaque commande est réalisée par le client, selon le processus en vigueur sur le site, avec confirmation du récapitulatif détaillé.

Le client doit fournir toutes informations nécessaires au bon déroulement de la commande et la livraison : adresse du client, code d’accès (digicode), bâtiment, étage, numéro de téléphone pour la prise du rendez-vous en journée si besoin.

Les informations de type : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe, numéro de téléphone (pour être contacté), doivent être saisies par client lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement

A noter que le mot de passe, ne doit pas être demandé ni utilisé par une autre personne et reste strictement personnel.

Toutes les données enregistrées par la plateforme buy45.com sont considérées comme constituent la preuve des transactions conclues entre buy45.com et ses clients.

Le français est la langue retenue pour toutes les informations contractuelles.

Buy45.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La vente ne peut être considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de contrôler l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.buy45.com constitue la formation d’un contrat à distance conclu entre le prestataire et le client.

Buy45.com se réserve le droit d’annuler ou de la refuser toute commande d’un client en cas de non-réception des données justificatifs, de réception de données jugés non conformes, ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix. Ils sont facturés en supplément, dans les conditions présentes sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. A noter que, Buy45.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par voie sécurisée par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues), par virements bancaires ou par Paypal.

L’opération de paiement s’effectue en mode comptant ou différé (4 fois) par le client, le jour de sa passation de commande.

Les paiements réalisés par le client ne seront considérés comme valides qu’après encaissement effectif des sommes dues par buy45.com.

Article 5 – VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – LIVRAISON

Les produits achetés sur buy45.com ne sont livrés qu’en Europe.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande.

Buy45.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou de traversée maritime en apportant la preuve que la mauvaise exécution de la commande n’est pas de son fait conformément à l’article L 221-15 du Code de la Consommation.

Délais : Le délai d’expédition ou de livraison varie entre 24 heures et 5 jours ouvrés en fonction des produits commandés. Les indications de délais s’appliquent aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l’emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés à la date indicative de livraison ou, à défaut d’indication, plus de 30 jours après la validation de la commande, le Client peut annuler sa commande par l’envoi d’une demande depuis le site Buy45.com via le lien « Contactez-nous ». Le client sera remboursé conformément aux dispositions légales.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer buy45.com, en indiquant la référence de la commande.

Article 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE

14 jours à compter de la réception des produits commandés est le délai dont le client dispose, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Cette règle ne s’applique pas sur les logiciels informatiques, les produits électroniques ou enregistrements audios et vidéos descellés par le client. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.

Le retour des produits doit s’effectuer dans l’emballage d’origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé intégralement.

Buy45.com se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

Conformément à l’article L 121-20-2 3° du code de la consommation, les produits d’hygiène, lorsqu’ils ont été utilisés, ainsi que la fourniture de supports audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Buy45.com est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du client.

Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et si le produit concerné a été reçu par Buy45.com durant ce délai.

Article 8 – GARANTIE

Tous les produits proposés dans le catalogue de Buy45.com sont garantis par le fournisseur 2 ans conformément à la loi européenne. Sauf les produits reconditionnés sont garantis 1 an.

Article 9 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site buy45.com, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité ou d’un délai supérieur à 30 jours, nous pourrons vous proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.

Article 10 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de paiement de sa commande, pour demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Si le délai de de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En dehors de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur Buy45.com, veuillez compléter et renvoyer le présent

A l’attention du :


Service Client, Apt 72, Bat 8, 45 rue Alexandre Fourny, 94500 Champigny Sur Marne, France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………… / Reçu le ……………………………………… (*)

Numéro de la commande : ………………………………………

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ……………………………………… (*) Rayez la mention inutile

Article 11 – INCIDENT

Vous disposerez de 48h dès réception de la marchandise pour ouvrir un incident (produit détérioré, casse lors du transport, produit erroné, manque d’un produit, pièces manquantes) depuis le site Buy45.com via le lien « Contactez-nous ».

Article 12 – SERVICE CLIENTELE

Pour tout renseignement ou question, notre Service clientèle est à votre disposition.
Vous pouvez nous contacter par mail: [email protected] ou via la rubrique « Contactez-nous ».

Article 13 – SECURISATION

Le site Buy45.com dispose d’un système de sécurisation via le programme de cryptage SSL.

Le paiement sécurisé garantit un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité des données client.

Le protocole SSL permet au client une redirection automatiquement vers le serveur de notre partenaire bancaire. L’échange passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site Buy45.com.

Article 14 – DROIT APPLICABLE /RESERVES / LITIGES Réserves

1 – Réserves

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d’un fabricant (fermeture d’usine ou autre…), qui rendra impossible la mise en œuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie, ou de produits complémentaires aux commandes antérieures de l’Acheteur.

Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu’ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d’amélioration.

2 – Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux seront compétents. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 15 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 16 – PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Buy45.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 17 – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.

Nous contacter par mail : [email protected]

SIREN : 904 013 414 RCS CRETEIL

Code NAF : 4791A

Article 18 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Buy45.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Buy45.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Buy45.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Une reproduction totale ou partielle du contenu du site Buy45.com est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 20- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous sommes soucieux d’assurer la protection des données que vous nous confiez. Prenez connaissance de nos mentions légales qui détaillent de quelle manière nous protégeons vos données personnelles.

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